Infirmités congénitales (OIC-DFI)

Les prestations prévues par la présente loi visent à

• a. prévenir, réduire ou éliminer l’invalidité grâce à des mesures de réadaptation appropriées, simples et adéquates
• b. compenser les effets économiques permanents de l’invalidité en couvrant les besoins vitaux dans une mesure appropriée;
• c. aider les assurés concernés à mener une vie autonome et responsable.

Nouvelle ordonnance du Département fédéral de l’intérieur concernant les infirmités congénitales (OIC-DFI) , étroitement liée au projet de modification de la loi fédérale sur l’assurance-invalidité (Développement continu de l’AI [DC AI])

Avec le développement continu de l'AI, les conditions de reconnaissance d'une infirmité congénitale sont inscrites (ou ancrées) au niveau de la loi (art. 13 nLAI). Les critères d'admission d'une infirmité congénitale dans la liste des infirmités congénitales sont désormais fixés dans le règlement sur l'assurance-invalidité (RAI):

Nouvelle liste: https://www.newsd.admin.ch/newsd/message/attachments/69803.pdf

Appliquer la nouvelle liste:  https://www.newsd.admin.ch/newsd/message/attachments/69803.pdf lors d'une demande de prestations à l'AI pour un enfant atteint dans sa santé 

lien canton de Vaud: https://www.aivd.ch/aide-au-quotidien/mon-enfant-est-atteint-dans-sa-sante.html